Mémoires d'Actuariat

Modélisation et Rentabilité d'un PER Individuel sous la loi Pacte
Auteur(s) RIBEIRO N.
Société GENERALI France
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 08/06/2023

Résumé
Alors que les Français ont un niveau d’épargne élevé, l’épargne retraite reste peu développée en France, pour deux raisons principales. La première cause de ce développement limité est une offre de produits complexes répondant à des règles hétérogènes et des fiscalités différentes. La seconde raison est l’obligation, dans la majeure partie des produits d’épargne retraite, de sortir en rente au départ à la retraite. C’est dans ce cadre qu’a été promulguée la Loi Pacte le 22 Mai 2019. Cette loi a deux objectifs principaux : lever les obstacles à la croissance des entreprises et partager la valeur qu’elles créent avec les salariés. Pour ce faire, une série de mesures a été instaurée mais dans le cadre de ce mémoire, nous nous intéresserons uniquement à la mesure modifiant considérablement les produits d’épargne retraite : la possibilité de sortir en rente et/ou en capital au départ à la retraite de l’assuré. L’objectif de ce mémoire est de modéliser un portefeuille de contrats sous la Loi Pacte, ainsi que d’en étudier la rentabilité du point de vue de l’assureur, à travers plusieurs indicateurs. Tout d’abord, le contrat d’un unique assuré a été modélisé. Cette modélisation se décompose en 3 parties : le Résultat Technique, le Résultat Financier et le Résultat Administratif. Ensuite, la rentabilité d’un portefeuille "Pacte" a été étudiée, puis, dans un second temps, ce même portefeuille avec des sensibilités. Ces chocs proviennent de différents contextes : choc de longévité (avec hypothèse de Solvabilité II), choc lié à la Loi Pacte (rachats), et enfin, chocs liés à la crise du Coronavirus (choc de mortalité, choc financier et choc de rachats).

Abstract
While the French have a high level of savings, retirement savings remain underdeveloped in France for two main reasons. The first limitation of the development is the complexity required in a product to suit the heterogeneous rules and different tax systems. The second reason is the obligation, in the majority of retirement savings products, to pay out an annuity on retirement. It is within this framework that the Pacte Law was promulgated on 22nd May 2019. This law has two main objectives : to remove obstacles to the growth of companies and to share the value they create with employees. To do this, a series of measures have been introduced, but in the context of this paper, we will focus only on the measure that significantly modifies retirement savings products : the possibility of leaving with an annuity and/or a capital when the insured person retires. The objective of this paper is to model a portfolio of contracts under the Pacte Law, as well as to study their profitability, using several indicators. First of all, the contract of a single policyholder was modelled. This modelling is divided into three parts : the technical result, the financial result and the administrative result. Next, the profitability of a "Pacte" portfolio was studied, then this same portfolio with the application of sensitivities was examined. Several shocks were applied to the portfolio : shocks due to the Pacte Law (increase in redemptions), a longevity shock, and finally shocks linked to the Covid-19 crisis (mortality shock and financial shock).

Mémoire complet