Mémoires d'Actuariat
Modélisation de l'impact de la réforme Protection Sociale Complémentaire (PSC) sur les contrats prévoyance des fonctionnaires
Auteur(s) GEISSEL M.
Société Addactis
Année 2023
Résumé
La réforme PSC s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la protection sociale des agents publics et tend à améliorer cette protection afin de réduire les inégalités entre les fonctionnaires et le secteur privé. Avec une entrée en vigueur initialement prévue en 2024 en matière de santé, les négociations autour de la prévoyance, quant à elles, prennent plus de temps. Les principales conséquences engendrées par la réforme, vont être le passage de contrats individuels facultatifs à des contrats collectifs obligatoires ainsi qu’une transformation des portefeuilles qui vont accueillir les agents qui n’étaient pas protégés jusqu’alors. Dans le cadre du mémoire, c’est l’impact sur les arrêts de travail qui est étudié. Les arrêts de travail statutaires diffèrent grandement de ceux des salariés. Les types d’arrêts de travail ne sont pas les mêmes, et le comportement de la population est également différent. L’objectif du mémoire est de modéliser les impacts de la réforme sur l’arrêt de travail statutaire, en se basant sur l’évolution de la solvabilité d’une mutuelle prenant en charge une partie d’un ministère. Dans un premier temps, la réforme sera présentée. Puis, la couverture d’une partie d’un ministère est étudiée, ainsi que sa sinistralité, afin de calibrer les paramètres utilisés dans la modélisation. Ensuite, une projection est réalisée du portefeuille et des indicateurs S2 afin d’analyser la manière dont évolue la solvabilité de la mutuelle après la réforme. L’ultime objectif est de conclure si la mutuelle sera en mesure de supporter les conséquences de la réforme.
Abstract
The PSC reform is part of the broader effort to extend social protection to public sector employees and aims to enhance this protection in order to reduce inequalities between civil servants and the private sector. While its implementation was initially scheduled for 2024 in the area of healthcare, negotiations concerning foresight provisions are taking longer. The primary consequences brought about by the reform will include the transition from optional individual contracts to mandatory collective contracts, as well as a reshaping of the portfolios to accommodate employees who were not previously covered. Within the context of the thesis, the focus is on studying the impact on sick leaves. Statutory sick leaves vary significantly from those in the private sector. The types of sick leaves differ, and the population’s behavior also varies. The thesis aims to model the effects of the reform on statutory sick leaves, based on changes in the solvency of a mutual fund responsible for a portion of a ministry’s coverage. Firstly, the reform will be presented. Subsequently, the coverage of a portion of a ministry is examined, along with its claims experience, in order to calibrate the parameters used in the modeling. Following this, a projection of the portfolio and S2 indicators is conducted to analyze how the solvency of the mutual fund changes post-reform. The ultimate goal is to conclude whether the mutual fund will be able to withstand the consequences of the reform.
Mémoire complet
Auteur(s) GEISSEL M.
Société Addactis
Année 2023
Résumé
La réforme PSC s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la protection sociale des agents publics et tend à améliorer cette protection afin de réduire les inégalités entre les fonctionnaires et le secteur privé. Avec une entrée en vigueur initialement prévue en 2024 en matière de santé, les négociations autour de la prévoyance, quant à elles, prennent plus de temps. Les principales conséquences engendrées par la réforme, vont être le passage de contrats individuels facultatifs à des contrats collectifs obligatoires ainsi qu’une transformation des portefeuilles qui vont accueillir les agents qui n’étaient pas protégés jusqu’alors. Dans le cadre du mémoire, c’est l’impact sur les arrêts de travail qui est étudié. Les arrêts de travail statutaires diffèrent grandement de ceux des salariés. Les types d’arrêts de travail ne sont pas les mêmes, et le comportement de la population est également différent. L’objectif du mémoire est de modéliser les impacts de la réforme sur l’arrêt de travail statutaire, en se basant sur l’évolution de la solvabilité d’une mutuelle prenant en charge une partie d’un ministère. Dans un premier temps, la réforme sera présentée. Puis, la couverture d’une partie d’un ministère est étudiée, ainsi que sa sinistralité, afin de calibrer les paramètres utilisés dans la modélisation. Ensuite, une projection est réalisée du portefeuille et des indicateurs S2 afin d’analyser la manière dont évolue la solvabilité de la mutuelle après la réforme. L’ultime objectif est de conclure si la mutuelle sera en mesure de supporter les conséquences de la réforme.
Abstract
The PSC reform is part of the broader effort to extend social protection to public sector employees and aims to enhance this protection in order to reduce inequalities between civil servants and the private sector. While its implementation was initially scheduled for 2024 in the area of healthcare, negotiations concerning foresight provisions are taking longer. The primary consequences brought about by the reform will include the transition from optional individual contracts to mandatory collective contracts, as well as a reshaping of the portfolios to accommodate employees who were not previously covered. Within the context of the thesis, the focus is on studying the impact on sick leaves. Statutory sick leaves vary significantly from those in the private sector. The types of sick leaves differ, and the population’s behavior also varies. The thesis aims to model the effects of the reform on statutory sick leaves, based on changes in the solvency of a mutual fund responsible for a portion of a ministry’s coverage. Firstly, the reform will be presented. Subsequently, the coverage of a portion of a ministry is examined, along with its claims experience, in order to calibrate the parameters used in the modeling. Following this, a projection of the portfolio and S2 indicators is conducted to analyze how the solvency of the mutual fund changes post-reform. The ultimate goal is to conclude whether the mutual fund will be able to withstand the consequences of the reform.
Mémoire complet
