Mémoires d'Actuariat

Projection de versements libres au sein d'un modèle ALM Epargne et impacts sous la norme IFRS 17
Auteur(s) MIRAN E.
Société Société Générale Assurances
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 09/01/2025

Résumé
La nouvelle norme internationale IFRS 17 entre en vigueur le 1er janvier 2023 et traite de la comptabilisation des contrats d’assurance et de réassurance. Elle introduit une nouvelle vision de l’activité d’assurance, par le biais de nouveaux principes de valorisation et de nouveaux indicateurs de performance. En assurance-vie, pour les contrats épargne-retraite, l’une des nouveautés est que la norme IFRS 17 intègre les versements libres futurs de contrats existants en portefeuille, dans la frontière des contrats. Cela signifie qu’ils peuvent être intégrés au calcul du Best Estimate des engagements. Les versements libres deviennent ainsi un enjeu important pour les assureurs à l’aube de l’application de la norme. Ce mémoire a pour objectif de proposer, dans un premier temps, une méthode d’intégration et de projection des versements libres, au sein d’un modèle ALM épargne, pour répondre aux besoins de la norme IFRS 17. La projection des versements libres futurs se basera sur des lois comportementales : des lois de versements structurels et conjoncturels seront construites, à partir de l’analyse d’un historique de données réelles. Enfin, cette étude cherche à mesurer les impacts de la prise en compte de ces versements libres sur les différents postes du bilan et du résultat IFRS 17. Ces impacts seront calculés à la date de transition IFRS 17, mais aussi dans deux scénarios prospectifs différents.

Abstract
The new International Financial Reporting Standard IFRS 17 comes into force on 1 January 2023 and deals with the accounting of insurance and reinsurance contracts. It introduces a new vision of the insurance business, through new valuation principles and new performance indicators. In life insurance, for savings and retirement contracts, one of the novelties is that IFRS 17 includes future free payments from existing contracts in the portfolio in the contract boundary. This means that they can be included in the calculation of the Best Estimate of Liabilities. Future free payments are thus becoming an important issue for insurers at the dawn of the application of the standard. The objective of this thesis is to propose a method for integrating and projecting free payments within an ALM savings model to meet the requirements of IFRS 17. The projection of future free payments will be based on behavioral laws: structural and circumstantial laws will be constructed, based on the analysis of historical real data. Finally, this study seeks to measure the impacts of taking these future free payments into account on the various balance sheet items and the IFRS 17 result. These impacts will be calculated at the IFRS 17 transition date, but also in two different prospective scenarios.