Mémoires d'Actuariat
Ajustement du provisionnement du risque arrêt de travail pour optimiser le pilotage des régimes collectifs en prévoyance
Auteur(s) PAVARD V.
Société ACTUARIELLES
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 13/03/2025
Résumé
Les garanties associées au risque arrêt de travail sont essentielles. En effet, à la suite d’une maladie ou d’un accident, le salarié pourrait se trouver dans l’incapacité de poursuivre son activité. Tant qu’un arrêt est en cours, il est impossible de déterminer avec certitude la date de retour au travail. Afin d’être en mesure de répondre à leurs engagements, les organismes assureurs se doivent alors de constituer des provisions de rentes qui influencent l’équilibre d’un régime puisqu’elles sont intégrées à la charge de sinistres au même titre que les prestations réellement versées. Contrairement au risque santé, les provisions représentent une part importante de la charge de sinistres en prévoyance. La pertinence de leur estimation est donc fondamentale afin que le pilotage n’amène pas de décisions incohérentes. Pour autant, aussi réglementées que soient les provisions, elles restent des estimations qui entrainent nécessairement la constatation d’écarts. L’objectif de ce mémoire est alors de s’intéresser aux ajustements qui pourraient être apportés sur les méthodes de provisionnement afin de se rapprocher au maximum de la réalité. Après avoir présenté le contexte réglementaire et les mécanismes de provisionnement, la réflexion se portera sur l’impact de différents facteurs. Il sera question, entre autres, de la réforme des retraites et de la volatilité des taux techniques mais également de la gestion des sinistres. La dernière partie se concentrera sur les transitions entre les catégories d’invalidité 1 et 2 qui impliquent une différence dans les versements complémentaires et donc dans les montants provisionnés. Aucune table réglementaire de passage n’est en vigueur, c’est pourquoi la construction d’une loi de transition pourrait permettre de fiabiliser l’estimation liée à ces sinistres.
Abstract
The guarantees associated with the risk of work stoppage are essential. Indeed, following an illness or an accident, the employee could find himself unable to continue his activity. As long as a stoppage is in progress, it is impossible to determine with certainty the date of return to work. In order to be able to meet their commitments, insurers must therefore set aside provisions for annuities, which influence the balance of a scheme since they are included in the cost of claims in the same way as the benefits actually paid. Contrary to health risk, provisions represent a significant part of the cost of claims in provident insurance. The relevance of their estimation is therefore fundamental to ensure that management does not lead to inconsistent decisions. However, as regulated as the provisions are, they remain estimations that necessarily lead to the recognition of discrepancies. The objective of this paper is therefore to look at the adjustments that could be made to provisioning methods in order to get as close as possible to reality. After presenting the regulatory context and the provisioning mechanisms, the impact of various factors will be considered. Among other things, the pension reform and the volatility of technical rates will be discussed, as well as claims management. The last part will focus on the transitions between disability categories 1 and 2, which imply a difference in supplementary payments and therefore in the amounts provisioned. There is no regulatory transition table in force, so the construction of a transition law could make the estimation of these claims more reliable.
Auteur(s) PAVARD V.
Société ACTUARIELLES
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 13/03/2025
Résumé
Les garanties associées au risque arrêt de travail sont essentielles. En effet, à la suite d’une maladie ou d’un accident, le salarié pourrait se trouver dans l’incapacité de poursuivre son activité. Tant qu’un arrêt est en cours, il est impossible de déterminer avec certitude la date de retour au travail. Afin d’être en mesure de répondre à leurs engagements, les organismes assureurs se doivent alors de constituer des provisions de rentes qui influencent l’équilibre d’un régime puisqu’elles sont intégrées à la charge de sinistres au même titre que les prestations réellement versées. Contrairement au risque santé, les provisions représentent une part importante de la charge de sinistres en prévoyance. La pertinence de leur estimation est donc fondamentale afin que le pilotage n’amène pas de décisions incohérentes. Pour autant, aussi réglementées que soient les provisions, elles restent des estimations qui entrainent nécessairement la constatation d’écarts. L’objectif de ce mémoire est alors de s’intéresser aux ajustements qui pourraient être apportés sur les méthodes de provisionnement afin de se rapprocher au maximum de la réalité. Après avoir présenté le contexte réglementaire et les mécanismes de provisionnement, la réflexion se portera sur l’impact de différents facteurs. Il sera question, entre autres, de la réforme des retraites et de la volatilité des taux techniques mais également de la gestion des sinistres. La dernière partie se concentrera sur les transitions entre les catégories d’invalidité 1 et 2 qui impliquent une différence dans les versements complémentaires et donc dans les montants provisionnés. Aucune table réglementaire de passage n’est en vigueur, c’est pourquoi la construction d’une loi de transition pourrait permettre de fiabiliser l’estimation liée à ces sinistres.
Abstract
The guarantees associated with the risk of work stoppage are essential. Indeed, following an illness or an accident, the employee could find himself unable to continue his activity. As long as a stoppage is in progress, it is impossible to determine with certainty the date of return to work. In order to be able to meet their commitments, insurers must therefore set aside provisions for annuities, which influence the balance of a scheme since they are included in the cost of claims in the same way as the benefits actually paid. Contrary to health risk, provisions represent a significant part of the cost of claims in provident insurance. The relevance of their estimation is therefore fundamental to ensure that management does not lead to inconsistent decisions. However, as regulated as the provisions are, they remain estimations that necessarily lead to the recognition of discrepancies. The objective of this paper is therefore to look at the adjustments that could be made to provisioning methods in order to get as close as possible to reality. After presenting the regulatory context and the provisioning mechanisms, the impact of various factors will be considered. Among other things, the pension reform and the volatility of technical rates will be discussed, as well as claims management. The last part will focus on the transitions between disability categories 1 and 2, which imply a difference in supplementary payments and therefore in the amounts provisioned. There is no regulatory transition table in force, so the construction of a transition law could make the estimation of these claims more reliable.
