Mémoires d'Actuariat

Clôtures trimestrielles et provisionnement IFRS 17
Auteur(s) MAHFOUDI F.
Société Generali
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 13/06/2025

Résumé
IFRS 17 est une norme comptable internationale qui établit des principes uniformes pour l'évaluation des contrats d'assurance et des provisions associées. Elle a été publiée par l'IASB en 2017 et est applicable aux entités qui émettent des contrats d'assurance à partir de 2023. La norme vise à fournir des informations plus transparentes et comparables sur les activités d'assurance des entreprises que la norme IFRS 4. Les normes IFRS n’ont pas de prescription spécifique sur la fréquence de publication des comptes pour les entreprises. Cependant, les grands groupes qui utilisent les IFRS publient des comptes à une fréquence plus élevée que l'annuel, allant du semestriel au trimestriel. Les clôtures trimestrielles permettent aux entreprises de réaliser une analyse plus fréquente de leurs performances financières, ce qui les aide à mieux gérer leur activité et à prendre des décisions plus éclairées. De plus, la norme IFRS 4 permettait aux assureurs santé d'inclure des marges dans le calcul des provisions pour couvrir les risques futurs et lisser les résultats. Toutefois, avec la norme IFRS 17, cette pratique est limitée, car elle exige que les provisions soient évaluées au « Best Estimate », sans marge. Cela rend le provisionnement plus complexe pour les assureurs en prévoyance et santé, car il s'agit de trouver un équilibre entre le calcul des provisions au plus juste et la garantie de la solidité financière de l'entreprise à long terme. Ce mémoire aborde la transition du passage de clôtures annuelles à trimestrielles pour les contrats de prévoyance et de santé, en examinant les étapes nécessaires et les impacts sur les hypothèses de projection des flux futurs. Ensuite, le provisionnement en IFRS 17, en mettant l'accent sur l'inclusion d'une marge de prudence dans le calcul de la provision pour refléter les risques associés aux flux de trésorerie futurs sera étudié.

Abstract
IFRS 17 is an international accounting standard that establishes uniform principles for the measurement of insurance contracts and related provisions. It was issued by the IASB in 2017 and is applicable to entities that issue insurance contracts from 2023 onwards. The standard aims to provide more transparent and comparable information about companies' insurance activities than IFRS 4. IFRS does not have any specific requirements on the frequency of publication of financial statements for companies. However, large groups that use IFRS publish accounts at a higher frequency than annual, ranging from half-yearly to quarterly. Quarterly closings allow companies to perform a more frequent analysis of their financial performance, which helps them to better manage their business and make more informed decisions. In addition, IFRS 4 allowed health insurers to include margins in the calculation of provisions to cover future risks and smooth out results. However, with IFRS 17, this practice is limited, as it requires that provisions be measured at "best estimate", without margins. This makes provisioning more complex for life and health insurers, as they have to find a balance between calculating provisions as accurately as possible and guaranteeing the company's long-term financial strength. This brief discusses the transition from annual to quarterly closings for health and welfare contracts, examining the steps required and the impacts on the assumptions for projecting future flows. Next, the provisioning under IFRS 17, with an emphasis on the inclusion of a margin of conservatism in the calculation of the provision to reflect the risks associated with future cash flows will be examined.