Mémoires d'Actuariat

Analyses et opportunités du nouveau cadre prudentiel de l’Eurocroissance
Auteur(s) TARDY P.
Société Mutavie
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 21/06/2024

Résumé
Les supports Eurocroissance apparaissent dans le paysage de l’assurance vie française en 2003 avec pour ambition affichée des pouvoirs publics d’en faire le troisième pilier de ce secteur en concurrençant les supports en Euros et les supports en unités de compte. Malgré un contexte de baisse des rendements des supports en Euros, les premières générations des supports Eurocroissance n’ont pas convaincu les assurés et les assureurs. Le niveau d’encours atteint fin 2019, proche de trois milliards d’Euros, représente à peine 1% des encours en unités de compte et témoigne de ce manque d’adhésion. Les réticences des acteurs proviennent de la complexité de ces supports liée à des concepts techniques et comptables différents des principes habituels. Les pouvoirs publics simplifient alors les principes des supports Eurocroissance pour les rendre plus compréhensibles par les assurés et faciliter leur mise en œuvre chez les assureurs. Les nouvelles dispositions règlementaires offrent plus de libertés dans la conception et la gestion du support pour les assureurs : elles poussent à s’interroger sur la pertinence et la viabilité de ce nouvel Eurocroissance sur le marché actuel de l’assurance vie. Dans la mesure où l’Eurocroissance est avant tout un cadre prudentiel, autorisant une grande latitude dans la définition des produits qui en relèvent, le champ des possibles est assez vaste. La démarche suivie a donc consisté à exploiter au mieux ce cadre pour retenir les caractéristiques (niveau de garantie, échéance, etc.) les mieux adaptées au contexte financier actuel, puis, à optimiser ces caractéristiques afin de maximiser l’avantage concurrentiel de ce support par rapport au fonds en Euros d’une part et aux fonds en unités de compte d’autre part. Mots-clés : Fonds en Euros, Fonds en unités de compte, Fonds Eurocroissance, Provision Mathématique, Provision de Diversification, Provision Collective de Diversification Différée, Provision pour Garantie à Terme, Provision Mathématique Théorique, Transfert d’actifs, Risque, Rendement

Abstract
Eurocroissance funds appeared in the French life insurance market in 2003 with the stated ambition of the public authorities to make them the third pillar of this sector by competing with the Euro funds and unit-linked funds. Despite a context of declining yield from Euro funds, the first generations of Eurocroissance funds did not convince policyholders and insurers. The level of outstandings reached at the end of 2019, close to three billions Euros, represents barely 1% of the total unit-linked outstandings and testifies to the weak development of this funds. The unwillingness comes from the complexity of these funds linked to technical and accounting concepts that differ from the usual principles. The public authorities therefore simplified the principles of Eurocroissance funds to make them more understandable to policyholders and to facilitate their implementation by insurers. The new regulation offer insurers more liberty in the design and management of the funds : it raise questions about the relevance and viability of this new Eurocroissance in the current life insurance market. Insofar as Eurocroissance is mainly a prudential framework, allowing great latitude in the definition of the products it covers, the field of possibilities is quite vast. The approach followed has therefore been to make the best use of this framework to select the best characteristics (level of guarantee, maturity, etc.) that suits to the current financial context, and then to optimise these characteristics in order to maximise the competitive advantage of this funds compared to the Euro funds on the one hand and to unit-linked funds on the other. Key-words : Euro funds, Unit-linked funds, Eurocroissance funds, Mathematical Provision, Diversification Provision, Collective Deferred Diversification Provision, Provision for Term Guarantee, Theoretical Mathematical Provision, Assets transfer, Risk, Yield