Mémoires d'Actuariat
Le FRPS, une (r)évolution pour les assureurs suite à la loi Pacte
Auteur(s) NARAYASSAMY L.
Société WTW
Année 2023
Résumé
La promulgation de la loi PACTE a entrainé un accroissement de la concurrence au sein de l’environnement assurantiel. En effet, celle-ci a redessiné le paysage de la Retraite en apportant notamment un nouveau produit de retraite supplémentaire : le Plan d’Épargne Retraite (PER), rapprochant, par la même occasion, l’épargne salariale et l’épargne retraite. Cette même loi a redynamisé un secteur de la retraite dont l’attractivité avait fortement diminué au travers de ce nouveau produit et permis des ajustements du cadre légal permettant ainsi aux acteurs de l’assurance de proposer des solutions cohérentes sous deux référentiels : - Solvabilité 2, en restant dans le cadre d’un contrat en assurance - IORP 2, en proposant un véhicule FRPS. Les plans d’épargne retraite (PER) et en particulier le PER Obligatoire (plus communément appelé PERO) sont pleinement intégrés dans les réflexions menées par les assureurs sur la structure à retenir pour la domiciliation du dispositif. Les résultats de nos simulations démontrent que l’intérêt d’une bascule vers un FRPS dépend très fortement de la proportion d’encours potentiellement investie dans le fonds en euros de l’assureur. Ainsi, il n’existe pas de réponse unique à cette question et la décision de bascule vers le FRPS devra par conséquent se faire assureur par assureur et potentiellement type de contrat par type de contrat.
Abstract
The promulgation of the PACTE Law has led to increased competition in the insurance market. The new legislation has reshaped the retirement landscape by introducing a new supplementary retirement product: the Plan d’Épargne Retraite (“PER”), bringing together employee savings and retirement savings under a unique framework. This same legislation has revitalised a retirement sector whose attractiveness had declined sharply through this new product and adjustments to the legal framework, thus enabling insurance players to offer coherent solutions under two frames of reference: - Solvency 2, by remaining within the framework of an insurance contract - IORP 2, by moving to a Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (“FRPS”) vehicle. The PER and in particular the PER Obligatoire (more commonly known as PERO) are fully integrated into the thinking of insurers on the structure to be used for the domiciliation of the plan. The results of our simulations show that the interest of switching to an FRPS depends very strongly on the proportion of assets invested in the insurer's Guaranteed Euro fund. There is therefore no single answer to this question and the decision to switch to an FRPS will therefore have to be made insurer by insurer and potentially even contract by contract.
Mémoire complet
Auteur(s) NARAYASSAMY L.
Société WTW
Année 2023
Résumé
La promulgation de la loi PACTE a entrainé un accroissement de la concurrence au sein de l’environnement assurantiel. En effet, celle-ci a redessiné le paysage de la Retraite en apportant notamment un nouveau produit de retraite supplémentaire : le Plan d’Épargne Retraite (PER), rapprochant, par la même occasion, l’épargne salariale et l’épargne retraite. Cette même loi a redynamisé un secteur de la retraite dont l’attractivité avait fortement diminué au travers de ce nouveau produit et permis des ajustements du cadre légal permettant ainsi aux acteurs de l’assurance de proposer des solutions cohérentes sous deux référentiels : - Solvabilité 2, en restant dans le cadre d’un contrat en assurance - IORP 2, en proposant un véhicule FRPS. Les plans d’épargne retraite (PER) et en particulier le PER Obligatoire (plus communément appelé PERO) sont pleinement intégrés dans les réflexions menées par les assureurs sur la structure à retenir pour la domiciliation du dispositif. Les résultats de nos simulations démontrent que l’intérêt d’une bascule vers un FRPS dépend très fortement de la proportion d’encours potentiellement investie dans le fonds en euros de l’assureur. Ainsi, il n’existe pas de réponse unique à cette question et la décision de bascule vers le FRPS devra par conséquent se faire assureur par assureur et potentiellement type de contrat par type de contrat.
Abstract
The promulgation of the PACTE Law has led to increased competition in the insurance market. The new legislation has reshaped the retirement landscape by introducing a new supplementary retirement product: the Plan d’Épargne Retraite (“PER”), bringing together employee savings and retirement savings under a unique framework. This same legislation has revitalised a retirement sector whose attractiveness had declined sharply through this new product and adjustments to the legal framework, thus enabling insurance players to offer coherent solutions under two frames of reference: - Solvency 2, by remaining within the framework of an insurance contract - IORP 2, by moving to a Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (“FRPS”) vehicle. The PER and in particular the PER Obligatoire (more commonly known as PERO) are fully integrated into the thinking of insurers on the structure to be used for the domiciliation of the plan. The results of our simulations show that the interest of switching to an FRPS depends very strongly on the proportion of assets invested in the insurer's Guaranteed Euro fund. There is therefore no single answer to this question and the decision to switch to an FRPS will therefore have to be made insurer by insurer and potentially even contract by contract.
Mémoire complet
