Mémoires d'Actuariat
L'impact de la loi PACTE sur la solvabilité du portefeuille épargne-retraite de la MACSF
Auteur(s) BERREBI L.
Société MACSF
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 08/06/2023
Résumé
L'objectif de ce mémoire est d'analyser les risques en termes de solvabilité, suite à la mise en place du dispositif de la loi PACTE pour la MACSF. Définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril 2019, la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour vocation de donner aux entreprises, les moyens nécessaires pour pouvoir croître. L'une des mesures de la loi est la simplification de l'épargne-retraite, avec la commercialisation, le 1er octobre 2019, de nouveaux produits, dont le PER individuel. Ce nouveau canton se différencie des autres produits de retraite par une portabilité assouplie, par une sortie en capital et par une épargne dirigée davantage vers des fonds dynamiques. Ce mémoire a pour but de répondre à la problématique suivante : quelles sont les conséquences de la loi PACTE sur la solvabilité du portefeuille épargne-retraite de la MACSF ? Des études sur le comportement des sociétaires ont été réalisées. Pour ce faire, la fiscalité des différents produits et des différentes sorties a été comparée, afin de définir des hypothèses fondées pour le scenario central. Par la suite, ces hypothèses ont été sensibilisées, en vue de comprendre comment ces nouvelles optionalités, apportées par la loi PACTE, affectent la solvabilité du portefeuille MACSF.
Abstract
The objective of this master's thesis is to analyse the risks in terms of solvency, following the implementation of the PACTE law for MACSF. Definitively adopted by the Parliament on 11 April 2019, the PACTE (Action Plan for Business Growth and Transformation) law aims to give companies the necessary means to be able to grow. One of the measures of the law is the simplification of retirement savings, with the marketing, on October 1, 2019, of new products, including the individual PER. This new canton differs from other pension products by a more flexible portability, by a capital outflow and by savings more directed towards dynamic funds. This essay aims to answer the following problem: what are the consequences of the PACTE law on the solvency of MACSF’s retirement savings portfolio? Studies on the behaviour of insured persons have been carried out. To do this, the taxation of the different products and outputs was compared, in order to define well-founded assumptions for the central scenario. Subsequently, these assumptions were sensitized, in order to understand how these new optionalities, brought by the PACTE law, affect the solvency of the MACSF portfolio.
Mémoire complet
Auteur(s) BERREBI L.
Société MACSF
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 08/06/2023
Résumé
L'objectif de ce mémoire est d'analyser les risques en termes de solvabilité, suite à la mise en place du dispositif de la loi PACTE pour la MACSF. Définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril 2019, la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour vocation de donner aux entreprises, les moyens nécessaires pour pouvoir croître. L'une des mesures de la loi est la simplification de l'épargne-retraite, avec la commercialisation, le 1er octobre 2019, de nouveaux produits, dont le PER individuel. Ce nouveau canton se différencie des autres produits de retraite par une portabilité assouplie, par une sortie en capital et par une épargne dirigée davantage vers des fonds dynamiques. Ce mémoire a pour but de répondre à la problématique suivante : quelles sont les conséquences de la loi PACTE sur la solvabilité du portefeuille épargne-retraite de la MACSF ? Des études sur le comportement des sociétaires ont été réalisées. Pour ce faire, la fiscalité des différents produits et des différentes sorties a été comparée, afin de définir des hypothèses fondées pour le scenario central. Par la suite, ces hypothèses ont été sensibilisées, en vue de comprendre comment ces nouvelles optionalités, apportées par la loi PACTE, affectent la solvabilité du portefeuille MACSF.
Abstract
The objective of this master's thesis is to analyse the risks in terms of solvency, following the implementation of the PACTE law for MACSF. Definitively adopted by the Parliament on 11 April 2019, the PACTE (Action Plan for Business Growth and Transformation) law aims to give companies the necessary means to be able to grow. One of the measures of the law is the simplification of retirement savings, with the marketing, on October 1, 2019, of new products, including the individual PER. This new canton differs from other pension products by a more flexible portability, by a capital outflow and by savings more directed towards dynamic funds. This essay aims to answer the following problem: what are the consequences of the PACTE law on the solvency of MACSF’s retirement savings portfolio? Studies on the behaviour of insured persons have been carried out. To do this, the taxation of the different products and outputs was compared, in order to define well-founded assumptions for the central scenario. Subsequently, these assumptions were sensitized, in order to understand how these new optionalities, brought by the PACTE law, affect the solvency of the MACSF portfolio.
Mémoire complet
