Mémoires d'Actuariat

Modélisation du comportement de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Départs selon un taux de remplacement cible et comparaison avec les départs au taux plein
Auteur(s) RAILLARD M.
Société Caisse des dépôts et consignations
Année 2023

Résumé
Les projections démographiques et financières de la CNRACL, régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sont actuellement réalisées à partir du modèle de microsimulation Canopée, selon une hypothèse de départ en retraite à taux plein. Ce mémoire est consacré à la création par microsimulation d’un module de départ à la retraite selon un taux de remplacement cible qui permettra de produire une alternative à ces projections. Ce mémoire s’appuie principalement sur les bases de projections constituées dans le cadre de la production des projections réalisées à l’horizon 2070 fournies au COR pour le rapport annuel de novembre 2020. La construction de ce module comprend des étapes de modélisation des salaires (pour les périodes avant affiliation CNRACL ou de disponibilité), de calcul des pensions par microsimulation dans différents régimes de retraite (CNAV, IRCANTEC, AGIRC-ARRCO, RAFP, CNRACL), et de mise en œuvre du module de départ en retraite en fonction d’un taux de remplacement cible, tenant compte d’une hypothèse de projection de la structure de rémunération des fonctionnaires constante dans le temps. Une comparaison est réalisée à iso-périmètre entre les comportements de départ en retraite selon un taux de remplacement cible et au taux plein. Les résultats obtenus sont globalement convergents sur l’horizon de projection ; l’effet de l’application de cette nouvelle modélisation de comportement de départ en retraite dans le cadre des projections démographiques et financières du régime de la CNRACL serait de faible ampleur. Deux scénarios de sensibilité au taux de remplacement cible des indicateurs sont proposés : une hausse (resp. une baisse) de 5 points de pourcentage du taux de remplacement cible.

Abstract
The demographic and financial projections of the CNRACL, the pension scheme for territorial and hospital civil servants, are currently carried out using the Canopée microsimulation model, based on the assumption of retirement at full rate. This thesis is devoted to the creation of a microsimulation retirement module based on a target replacement rate that will make it possible to produce an alternative to these projections. This thesis is mainly based on the projection bases, which were created as part of the production of the projections for the 2070 horizon, provided to the COR for the annual report of November 2020. The construction of this module includes steps for modelling salaries (for periods before CNRACL affiliation or availability), calculating pensions by microsimulation in different pension schemes (CNAV, IRCANTEC, AGIRC-ARRCO, RAFP, CNRACL), and implementing the retirement module according to a target replacement rate, taking into account an assumption of projection of the structure of civil servants' remuneration that remains constant in time. A comparison is made at iso perimeter between retirement behaviour according to a target replacement rate and at the full rate. The results obtained are globally convergent over the projection horizon; the impact of applying this new modelling of retirement behaviour within the framework of the demographic and financial projections of the CNRACL scheme would be small. Two scenarios of sensitivity to the target replacement rate of the indicators are proposed: a 5 points of percentage increase (respectively decrease) in the target replacement rate.

Mémoire complet