Mémoires d'Actuariat

Impacts de la loi PACTE sur la distribution du rendement sur le fonds euro-croissance entre assurés et entre assureur et assurés
Auteur(s) ALBOT M.
Société AXA France
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 08/06/2023

Résumé
Nous vivons actuellement une période financière où les rendements des produits de taux sont très faibles, à cela s’ajoute la réglementation de plus en plus contraignante et le besoin de capitaux minimum conséquents dans le but de protéger les assurés. Cet environnement financier et réglementaire pousse les assureurs à chercher des manières de faire du business tout en limitant les risques de taux et les capitaux à immobiliser. L’eurocroissance s’inscrit parfaitement dans cette optique. Récemment, la loi PACTE a apporté des modifications dans les provisions sur ce fonds. Le but de ce mémoire est de déterminer si une modification du provisionnement peut changer la répartition de richesses entre les assurés et entre assurés et assureurs. Quel est l’impact de la loi PACTE sur la distribution du rendement sur le fonds eurocroissance entre assurés et entre assureur et assurés ? Pour répondre à cette question, nous commencerons par expliquer la situation des assureurs au moment de la création du fonds eurocroissance et parler des opportunités apportées par la loi PACTE. Ensuite, nous allons étudier la répartition du rendement entre les assurés sur le fonds eurocroissance pré loi PACTE. Une étude montrera une relation linéaire intéressante entre la valeur de la part de PTD et le taux TEC. Enfin nous mettrons en place un outil de modélisation des provisions sur les fonds eurocroissance pré loi PACTE et post loi PACTE. Cette exploration du champ des possibles nous permettra de comprendre comment se distribue le rendement sur ce fonds. Cela nous montrera aussi les limites du fonds eurocroissance pré loi PACTE en univers de taux négatifs.

Abstract
Very lows long-term interest rates and a regulation that is more and more restrictive and imposes a minimum capital requirement to protect insureds. This financial and regulatory context forced insurers to find the best way to make business while limiting financial risks and immobilize capital. "Eurocroissance" falls within this perspective. Recently, the PACTE law brought changes in the way of provisioning this fund. This present thesis aims is to determine if a modification in the way of provisioning can change the wealth repartition between insureds and between insureds and insurers. What are the effects of the PACTE law on the wealth repartition between insured and between insured and insurers on "Eurocroissance"? To find answers to these questions, we will first explain the situation for insurers at the creation of the fund "Eurocroissance", and we will discuss the opportunities resulting from the PACTE law. Then, we will investigate the repartition of the wealth between insureds on the fund "Eurocroissance" before the PACTE law. A study will show a clear linear relationship between sharing values of the PTD and TEC rates. Finally, we will set up a tool to models provisions on the "Eurocroissance" fund before the PACTE law and after the PACTE law. This modelization helps us to understand how the wealth spread on this fund. It will show us the limits of the "Eurocroissance" before the PACTE law in a negative-long-term interest rates environment.

Mémoire complet