Mémoires d'Actuariat

Mesure de l’impact de l’instauration du régime universel de retraite pour les assurés
Auteur(s) BOULOY E.
Société Aprecialis
Année 2021

Résumé
Lors de la dernière élection présidentielle en 2017, l’une des promesses de campagne figurant sur le programme électoral d’Emmanuel Macron était la création d’une caisse de retraite unique par l’instauration d’un "système universel des retraites où un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui aurait cotisé". Ce mémoire se propose d’étudier l’impact de la réforme des retraites pour les assurés en fonction de la caisse de retraite à laquelle ils cotisent aujourd’hui. Pour ce faire des carrières types moyennes ont été modélisées pour plusieurs professions appartenant à diverses catégories socioprofessionnelles. Dans une première partie, nous présenterons le contexte de la retraite en France, son historique et les différents modes de calcul des cotisations et des droits à la retraite des affiliés. Ensuite nous présenterons la réforme et les changements qu’elle implique. Enfin nous réaliserons une comparaison des paramètres du système universel avec les régimes étudiés dans ce mémoire. Dans une seconde partie nous présenterons le cadre de la comparaison rétrospective des régimes actuels avec le régime universel. Nous présenterons l’indice de revalorisation des droits selon la réforme à savoir le Revenu moyen par tête. Nous introduirons les cas types de carrières obtenus à partir des statistiques publiées par l’INSEE et par les caisses de retraite. Les indicateurs utilisés permettront d’analyser les effets de la réforme sur les cotisations et des droits des assurés. Nous compléterons cette partie par des scénarios complémentaires de surcote, de décote, le scénario familial. Dans une dernière partie nous discuterons une comparaison entre l’hypothèse de revalorisation utilisée par le rapport Delevoye et l’étude de la série temporelle du revenu moyen par tête, et nous en mesurerons l’impact sur les pensions des profils types.

Abstract
During the last presidential election in 2017, one of the promises in Emmanuel Macron’s electoral plan was the establishment of a single pension fund through the creation of a "universal pension system where one euro contributed would give the same rights, regardless of the moment it was paid in, regardless of the status of the person who contributed". This paper proposes to study the impact of the pension reform on insured persons according to the pension fund into which they contribute today. To this end, typical average careers have been built up for several professions belonging to different professional categories. In the first part, we will present the context of retirement in France, its history and the different methods of calculation. Then we will present the reform and the changes it will imply. Finally, we will compare the parameters of the universal system with the schemes studied in this report. In a second part, we will present the framework for the retrospective comparison of the current schemes with the universal system. We will present the career patterns obtained from the statistics published by INSEE and the pension funds. The indicators used will provide an analysis of the effects of the reform on the contribution levels and rights of insured. We will complete this section with comparisons of actual careers to evaluate the impact of the reform. In a final section we will present a comparison between the revaluation hypothesis used by the Delevoye report and the study of the time series of average income per contributor, and we will measure its impact on the pensions of typical profiles.

Mémoire complet