Mémoires d'Actuariat

Suivi de plusieurs groupes de contrats d'épargne en euro adossés à un fonds général dans le cadre de la norme IFRS 17
Auteur(s) HOUNNANDE M.
Société SIAPARTNERS
Année 2021

Résumé
Le principe de segmentation des contrats introduit par la future norme comptable internationale IFRS17 impose aux assureurs la création de groupes de contrats homogènes en respectant plusieurs critères parmi lesquels figure le critère des cohortes annuelles. Ce critère constitue un défi majeur pour les contrats d’épargne en euro en sens qu’il se heurte aux mécanismes de mutualisation sur lesquels reposent ces contrats. Pour ces contrats, le passif est soumis à des mécanismes de mutualisation intergénérationnelle induits par la participation aux bénéfices discrétionnaire tandis que les actifs en représentation des engagements sont détenus au sein d’un fonds général. Ces deux caractéristiques propres aux contrats d’épargne en euros rendent particulièrement complexe l’application du critère des cohortes annuelles. L’objectif de ce mémoire est de suivre plusieurs groupes de contrats en euro adossés à un fonds général dans le cadre de la norme IFRS 17 en proposant une approche concrète permettant de décliner la marge de service contractuelle (CSM) au niveau des cohortes. L’approche utilisée consiste à ventiler la CSM de clôture avant amortissement sur les groupes de contrats en utilisant trois métriques : la CSM d’ouverture proposée par le TRG en février 2020, la duration pondérée par la PM et la VIF. L’évaluation de la performance de ces métriques est faite via des changements d’hypothèses futures (techniques et financières). Les résultats montrent que la VIF et la duration pondérée par la PM semblent pertinentes quant à l’allocation des changements d’hypothèses liées aux services futurs (techniques et financières) et que la CSM d’ouverture semble pertinente sur la ventilation de l’effet « désactualisation » de la CSM.

Abstract
The principle of contract segmentation introduced by the future international accounting standard IFRS17 requires insurers to create groups of homogeneous contracts by respecting several criteria, including the criterion of annual cohorts. This criterion constitutes a major challenge for euro savings contracts in that it comes against with the mutualization mechanisms on which these contracts are based. For these contracts, the liabilities are subject to intergenerational pooling mechanisms induced by discretionary profit sharing, while the assets representing the liabilities are held within a general fund. These two characteristics specific to euro savings contracts make the application of the annual cohort criterion particularly complex. The objective of this paper is to monitor several groups of euro contracts backed by a general fund within the framework of IFRS 17 by proposing a concrete approach that allows the contractual service margin (CSM) to be broken down to the cohort level. The approach used consists to allocate the closing CSM before amortization to groups of contracts using three metrics: the opening CSM proposed by the TRG in February 2020, the duration weighted by PM and the VIF. The performance of these metrics is evaluated via changes in future assumptions (technical and financial). The results show that VIF and duration weighted by PM appear relevant for the allocation of future service assumption changes (technical and financial) and that the opening CSM appears relevant for the allocation of the "interest accretion”.

Mémoire complet