Mémoires d'Actuariat
Transformation d'un régime de retraite à prestations définies suite à la loi Pacte : Analyse des solutions d’investissement du dispositif de substitution.
Auteur(s) BASSONG V.
Année 2021
Résumé
Le système de retraite Français repose sur deux approches, la répartition basée sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations versées par les actifs servent à couvrir les pensions des retraités actuels, et la capitalisation (régimes gérés principalement par des prestataires privés) avec la constitution d’une épargne pour le compte du salarié auprès d’un organisme spécialisé, cette épargne étant restituée sous forme de capital ou de rente viagère au moment de la retraite. Du fait de la baisse du taux de remplacement des régimes obligatoires qui représente le montant de la prestation de ces dispositifs comparé au dernier salaire d’activité, les régimes par capitalisation privés deviennent une composante essentielle pour permettre aux salariés de préserver leur pouvoir d’achat après leur période d’activité. Fort de ce constat, le gouvernement encourage les entreprises à mettre en place des dispositifs de retraite collective au travers des réglementations incitatives dont la dernière en date est la loi Pacte adoptée en 2019. Les dispositifs par capitalisation sont facultatifs et composés de deux familles de produits : — les régimes à cotisations définies dits Plan Retraite Entreprise (PER) avec des composantes individuelles et collectives. — les régimes à prestations définies essentiellement collectifs dits Article 39. La loi Pacte a fait évoluer de manière significative le paysage de la retraite et avec des incidences importantes pour les entreprises. Notre étude porte sur la transformation de l’Article 39 avec une emphase sur les modes de gestion financière proposés par les assureurs, gestionnaires de ces dispositifs.
Abstract
The French pension system is based on two approaches, the distribution based on intergenerational solidarity. In this system, the contributions paid by the employees are to cover the pensions of the current retirees, and the capitalization (schemes managed mainly by employers) with the constitution of savings on behalf of the employee and managed by private providers, with the accrued savings being paid to employees as lumpsum or life annuity at the retirement. Due to the decrease of the replacement ratio which represents the amount of the benefit from mandatory state schemes compared to the last working salary, private supplemental schemes are becoming an essential component to allow employees to offset this trend. Based on this observation, the government is encouraging companies to set up collective retirement schemes through incentive regulations, the most recent beeing the loi Pacte adopted in 2019. Capitalization schemes are optional and consist of two main products: — Defined contributions plans known as Plan Retraite Entreprise (PER) with individual and collective components. — Defined benefits plans known as Article 39. The loi Pacte has significantly changed the retirement landscape with broad implications for companies and employees. This thesis will focus on the transformation of Article 39 following the piece of legislation, with an emphasis on the insurance wrappers’ investment options.
Mémoire complet
Auteur(s) BASSONG V.
Année 2021
Résumé
Le système de retraite Français repose sur deux approches, la répartition basée sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations versées par les actifs servent à couvrir les pensions des retraités actuels, et la capitalisation (régimes gérés principalement par des prestataires privés) avec la constitution d’une épargne pour le compte du salarié auprès d’un organisme spécialisé, cette épargne étant restituée sous forme de capital ou de rente viagère au moment de la retraite. Du fait de la baisse du taux de remplacement des régimes obligatoires qui représente le montant de la prestation de ces dispositifs comparé au dernier salaire d’activité, les régimes par capitalisation privés deviennent une composante essentielle pour permettre aux salariés de préserver leur pouvoir d’achat après leur période d’activité. Fort de ce constat, le gouvernement encourage les entreprises à mettre en place des dispositifs de retraite collective au travers des réglementations incitatives dont la dernière en date est la loi Pacte adoptée en 2019. Les dispositifs par capitalisation sont facultatifs et composés de deux familles de produits : — les régimes à cotisations définies dits Plan Retraite Entreprise (PER) avec des composantes individuelles et collectives. — les régimes à prestations définies essentiellement collectifs dits Article 39. La loi Pacte a fait évoluer de manière significative le paysage de la retraite et avec des incidences importantes pour les entreprises. Notre étude porte sur la transformation de l’Article 39 avec une emphase sur les modes de gestion financière proposés par les assureurs, gestionnaires de ces dispositifs.
Abstract
The French pension system is based on two approaches, the distribution based on intergenerational solidarity. In this system, the contributions paid by the employees are to cover the pensions of the current retirees, and the capitalization (schemes managed mainly by employers) with the constitution of savings on behalf of the employee and managed by private providers, with the accrued savings being paid to employees as lumpsum or life annuity at the retirement. Due to the decrease of the replacement ratio which represents the amount of the benefit from mandatory state schemes compared to the last working salary, private supplemental schemes are becoming an essential component to allow employees to offset this trend. Based on this observation, the government is encouraging companies to set up collective retirement schemes through incentive regulations, the most recent beeing the loi Pacte adopted in 2019. Capitalization schemes are optional and consist of two main products: — Defined contributions plans known as Plan Retraite Entreprise (PER) with individual and collective components. — Defined benefits plans known as Article 39. The loi Pacte has significantly changed the retirement landscape with broad implications for companies and employees. This thesis will focus on the transformation of Article 39 following the piece of legislation, with an emphasis on the insurance wrappers’ investment options.
Mémoire complet
