Mémoires d'Actuariat
Système Universel de Retraite : Impact de la réforme des retraites sur les pensions des assurés des régimes supplémentaires et sur les engagements des sociétés ayant mis en place ces régimes
Auteur(s) HAAG R.
Société SECOIA
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 22/06/2023
Résumé
Réforme des retraites, Système Universel de Retraite, régime supplémentaire, pension de retraite, capitaux constitutifs, engagement comptable. Le gouvernement français travaille actuellement sur un projet de réforme des retraites visant à instaurer un nouveau système de retraite en France, appelé Système Universel de Retraite. L’entrée en vigueur du nouveau système est fixée au 31 décembre 2024 et s’appliquera à toutes les personnes nées à partir de 1975. Dans ce projet, le fonctionnement du système de retraite actuel est totalement revu. L’objectif de ce mémoire est de mesurer les impacts de la réforme sur les montants des pensions des régimes supplémentaires, sur les capitaux constitutifs associés aux rentes versées, ainsi que sur les engagements des sociétés ayant mis en place ces régimes. Pour cela, il est nécessaire dans un premier temps d’analyser d’une part l’impact de la réforme sur les montants des pensions versées par les régimes obligatoires aux retraités et d’autre part les conséquences que cela peut avoir sur leur comportement vis-à-vis de leur date de départ à la retraite. En effet, ce sont ces deux éléments qui vont réellement entrainer des répercussions sur les régimes supplémentaires. Cette étude permettra ainsi d’observer les effets que peut avoir la réforme des retraites sur les futurs retraités et sur les entreprises qui ont mis ou vont mettre en place un régime de retraite supplémentaire.
Abstract
Pension reform, Système Universel de Retraite, additional pension plan, retirement pension, capital annuity, accounting commitment. The french government is currently working on a pension reform project which aims to establish a new pension system in France, called “Système Universel de Retraite”. The new system is scheduled for 31th December 2024 and will apply to all people born in 1975 and after. In this project, the operation of the current pension system is thoroughly reviewed. The purpose of this paper is to measure the impact of the reform on the amount of pensions paid by the supplementary schemes as well as on the capital annuity and the commitments of the companies that have implemented these additional schemes. It is necessary to analyse, on one hand, the impact of the reform on the amounts of pensions paid by compulsory schemes to pensioners and, on the other hand, the possible consequences on their behavior towards their retirement date. Indeed, these two elements will have a strong impact on the additional regimes. This study will thus allow us to observe the effects that pension reform can have on the future retirees and on companies which have an additional pension plan.
Mémoire complet
Auteur(s) HAAG R.
Société SECOIA
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 22/06/2023
Résumé
Réforme des retraites, Système Universel de Retraite, régime supplémentaire, pension de retraite, capitaux constitutifs, engagement comptable. Le gouvernement français travaille actuellement sur un projet de réforme des retraites visant à instaurer un nouveau système de retraite en France, appelé Système Universel de Retraite. L’entrée en vigueur du nouveau système est fixée au 31 décembre 2024 et s’appliquera à toutes les personnes nées à partir de 1975. Dans ce projet, le fonctionnement du système de retraite actuel est totalement revu. L’objectif de ce mémoire est de mesurer les impacts de la réforme sur les montants des pensions des régimes supplémentaires, sur les capitaux constitutifs associés aux rentes versées, ainsi que sur les engagements des sociétés ayant mis en place ces régimes. Pour cela, il est nécessaire dans un premier temps d’analyser d’une part l’impact de la réforme sur les montants des pensions versées par les régimes obligatoires aux retraités et d’autre part les conséquences que cela peut avoir sur leur comportement vis-à-vis de leur date de départ à la retraite. En effet, ce sont ces deux éléments qui vont réellement entrainer des répercussions sur les régimes supplémentaires. Cette étude permettra ainsi d’observer les effets que peut avoir la réforme des retraites sur les futurs retraités et sur les entreprises qui ont mis ou vont mettre en place un régime de retraite supplémentaire.
Abstract
Pension reform, Système Universel de Retraite, additional pension plan, retirement pension, capital annuity, accounting commitment. The french government is currently working on a pension reform project which aims to establish a new pension system in France, called “Système Universel de Retraite”. The new system is scheduled for 31th December 2024 and will apply to all people born in 1975 and after. In this project, the operation of the current pension system is thoroughly reviewed. The purpose of this paper is to measure the impact of the reform on the amount of pensions paid by the supplementary schemes as well as on the capital annuity and the commitments of the companies that have implemented these additional schemes. It is necessary to analyse, on one hand, the impact of the reform on the amounts of pensions paid by compulsory schemes to pensioners and, on the other hand, the possible consequences on their behavior towards their retirement date. Indeed, these two elements will have a strong impact on the additional regimes. This study will thus allow us to observe the effects that pension reform can have on the future retirees and on companies which have an additional pension plan.
Mémoire complet
