Mémoires d'Actuariat

Modélisation d'un produit retraite supplémentaire individuel loi PACTE
Auteur(s) OCTAVIA M.
Société Mazars Actuariat
Année 2021

Résumé
La Loi PACTE, prévue par la loi du 22 Mai 2019, a pour but de redynamiser l’économie à travers le financement des entreprises. Cette loi optimise le système de retraite supplémentaire français. Il réduit le nombre de plans retraite supplémentaires à trois compartiments et le simplifie de façon à inciter d’éventuels assurés à se tourner vers la retraite pour placer leur épargne, plutôt que vers d’autres produits classiques tels que l’assurance vie. Comment modéliser un produit de retraite supplémentaire répondant aux spécificités d’un produit retraite supplémentaire loi PACTE (PER) ? Comment la modélisation de ces nouveaux produits se traduit-elle sur la solvabilité d’un assureur ? Comment bien définir les hypothèses afin d’optimiser la rentabilité des nouveaux PER ? La rentabilité et la solvabilité d’un produit retraite, du fait de l’interaction actif passif, se calculent par le biais d’un modèle ALM. Cependant, parce que les nouveaux produits retraite doivent suivre les fondements de la loi PACTE, des modifications doivent être apportées à ce dernier. Dans ce cadre, les changements apportés par la loi PACTE sont mis en avant. Puis, un outil de projection actif-passif a été modifié de façon à ce qu’il réponde aux hypothèses d’un produit loi PACTE. A la suite de cela, des projections ont été simulées autour d’un scénario central sur une durée de 50 ans sur un produit retraite supplémentaire individuel afin de déterminer celles qui optimiseront la rentabilité et la solvabilité d’un tel produit. Mots clés : retraite supplémentaire individuelle, loi PACTE, modèle ALM, rentabilité, solvabilité, Solvency Capital Requirement (SCR), Best Estimate, gestion pilotée

Abstract
The PACTE Law was provided for under the 22th of May 2019. It aims to galvanize the economy through corporate financing. This law optimizes the French supplementary pension system. It reduces the number of additional retirement plans to three compartments and simplifies it. That way it may encourage potential policyholders to invest their savings into a retirement plan rather than more conventional products such as life insurance. How to model an additional retirement product that meets the specifics of an additional retirement product under the PACTE law ? How would the modelling of these new products impact the solvency of an insurer? How to define the hypotheses in order to optimize the profitability of new PER? Given that a retirement product implies interactions between assets and liabilities, its profitability and solvency must be computed with an ALM model. However, such a model will need to be adapted in order to fit the requirements of the PACTE law. In this context, the changes made by the PACTE law are highlighted. Then, an asset- liability projection tool was modified to meet the assumptions of a PACTE product. As a result, projections were simulated around a central scenario over a period of 50 years on an individual supplementary retirement product in order to determine which ones will optimize the profitability and solvency of such a product. Keywords: individual supplementary retirement, PACTE law, ALM model, profitability, solvency, Solvency Capital Requirement (SCR), Best Estimate, steered management

Mémoire complet