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31 mai 2018
RGPD
Encadré
Article 1-1
« Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. »
Article 4-1
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est une « donnée à caractère personnel » : un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne…