Pour Manuel Plisson, lauréat du Prix Scor de l’Actuariat 2010 du jeune docteur¹, le financement de la dépendance est un vrai débat de société.

l'actuariel: Quels sont les principaux arguments en faveur d’une assurance obligatoire, privée ou publique?

Au niveau du marché des assurances, on peut mettre en avant trois arguments qui sont à la fois d’ordre sociétal et financier. D’abord, l’obligation de s’assurer responsabilise les individus. Elle les oblige à être davantage prévoyants et ils prennent ainsi conscience du risque encouru. Par ailleurs, l’assurance obligatoire permet de lutter contre les effets d’antisélection (le fait que les « mauvais risques » s’assurent davantage que les « bons risques »). Même si l’antisélection semble aujourd’hui assez faible sur le marché de l’assurance dépendance, elle devrait se développer dans les années à venir, en raison du développement des tests de dépistage génétique des maladies neuro-dégénératives. Enfin, une assurance obligatoire rend solvable la demande de soins dépendance. On peut espérer que cette solvabilisation de la demande incitera davantage d’industriels à entrer sur le marché des soins à domicile, et que cette concurrence accrue fera baisser le prix des soins.

L'actuariel: Et les arguments à l’encontre?

On peut également en voir trois. Les assurés peuvent préférer consommer maintenant plutôt que de transférer du pouvoir d’achat vers un hypothétique état de dépendance qui n’arrivera que dans plusieurs années. De plus, une assurance obligatoire peut aller à l’encontre des solidarités familiales. Elle peut « désinciter » les enfants à s’occuper de leurs parents, du fait qu’ils sont assurés. Enfin, une assurance obligatoire s’accompagne souvent d’une standardisation des contrats proposés, ce qui limite les marges de manœuvre et la créativité des assureurs, qui sont moins innovants lorsque le marché est règlementé.

L'actuariel: L’assurance obligatoire doit-elle être privée ou publique?

Une assurance publique permettrait une standardisation et donc une meilleure lisibilité du contrat. Cette standardisation pourrait également permettre des économies d’échelle. Traditionnellement, l’État a un horizon temporel plus important que les entreprises. Il est donc en général plus à même de prendre en charge les risques longs. Mais l’État est également en déficit. Par ailleurs, offrir une assurance publique généreuse permettrait également de protéger les patrimoines et les transmissions, ce qui serait antiredistributif. Or, l’objectif premier d’un organisme de sécurité sociale n’est pas de protéger les patrimoines, ni leur transmission. Si l’on décide que la solution publique doit être retenue, alors il faudra créer une nouvelle ressource via une taxe. La pire des choses à faire serait de taxer les jeunes actifs. Il serait plus logique de taxer les riches retraités. Si l’on opte pour une assurance dépendance privée obligatoire, surviennent alors deux nouvelles questions : comment obliger les plus modestes à payer? comment payer le coût de transition d’un système public vers un système privé? Il semble en effet difficile d’obliger l’ensemble de la population à payer 30 euros par mois afin de s’assurer contre la dépendance quand on sait que le revenu mensuel médian avoisine les 1 500 euros en France. Cette mesure nécessiterait donc une forte subvention en faveur des Français les moins aisés afin qu’ils souscrivent à une assurance. L’assurance obligatoire privée entraîne également un coût de transition élevé. Pendant quinze à vingt ans, les pouvoirs publics devraient subventionner les moins aisés pour qu’ils puissent s’assurer tout en continuant à verser l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) pour ceux qui sont trop vieux pour s’assurer. En plus de ces deux problématiques, je crois que la vraie question sous-jacente aux débats sur la dépendance est celle de la répartition des richesses entre les générations. En France, on observe un fort déséquilibre en faveur des seniors. Le temps est mon sens venu d’inverser le curseur actuel, en taxant plus les retraités au profit des jeunes actifs. Cela peut se faire de plusieurs manières : en alignant la CSG des retraités sur celle des actifs, en taxant plus les plus-values immobilières qui profitent en moyenne davantage au plus âgées qu’aux plus jeunes. Par ailleurs le débat sur le financement de la dépendance conduit à se réinterroger sur l’opportunité d’une augmentation de la taxation sur les successions.

1. Pour sa thèse Assurabilité et développement de l’assurance dépendance, sous la direction de Jean-Hervé Lorenzi.