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23 septembre 2013

D’IORP I à IORP II : les fonds de pension ajustés

REBOND

Les fonds de pension participeront à l’actualité des prochains mois en Europe. L’Union a en effet décidé de revoir la directive qui régit leur activité, baptisée IORP, parallèlement à la réforme Solvabilité II. L’idée est d’appliquer aux institutions chargées des retraites professionnelles des règles prudentielles analogues à celles prévues pour les assureurs. Logique, explique dans une tribune en ligne Marc Voncken, associé chez PwC Luxembourg, « compte tenu des interactions actuelles entre les deux directives ». Pour Bruxelles, ce rapprochement est d’autant plus pertinent qu’assurance et fonds de pension présentent les mêmes profils de risques et sont en concurrence sur certains aspects du marché des retraites professionnelles.

Le projet a suscité une levée de boucliers de nombreux acteurs du secteur. Il est reproché à l’Union de passer outre les spécificités des fonds de pension, notamment en matière de mécanismes de partage et de transfert du risque. Les fonds sont également censés avoir un horizon d’investissement à plus long terme et être soumis à un risque différent de procyclicité en cas de crise financière. Enfin, la multiplicité des cadres réglementaires et législatifs en Europe a été pointée du doigt.

Le « bilan holistique » remis en cause

La première étude quantitative d’impact (QIS) entièrement consacrée aux fonds de pension n’a pas apaisé les tensions. Cette étude, dont les résultats publiés en juillet 2013 ont révélé une forte dispersion des impacts, a été qualifiée d’« échec » par l’association allemande des fonds de pension. Les modalités de calcul de l’approche retenue, basée sur le concept de « bilan holistique », manqueraient de précision, considère Nicolas Wesner, actuaire chez Mazars Actuariat, dans son article « La refonte de la directive IORP : problématiques quantitatives »(1). Selon lui, l’étude a cherché à prendre en compte le risque inflation et les caractéristiques d’investisseurs à long terme des fonds (via une prime d’adossement et une prime contracyclique). Toutefois, « l’utilisation de l’inflation implicite comme hypothèse d’inflation future peut paraître problématique » car elle « peut être biaisée du fait de l’existence d’une prime d’illiquidité dans le prix des obligations ».

Les critiques semblent avoir été entendues : la Commission a annoncé qu’elle présenterait cet automne une proposition de directive sur la gouvernance et la supervision des fonds, en excluant l’aspect solvabilité. Des études complémentaires vont être menées afin de traiter cet aspect spécifique, ce qui n’avait jusqu’ici jamais été envisagé (lire aussi l’entretien de Gabriel Bernardino).

Vadim Grivot

(1) Article consultable sur la page : http://actuaries.org/lyon2013/programme_pbss_fr.cfm

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